Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Chatmouton, enregistrée sous le n° de SIRET 90398917600016, siège social établi au 88 boulevard de la marquette, enregistrée auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat de Toulouse, dénommée ci-après le « vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.chatmouton.fr, dénommée ci-après le « client ».
1. OBJET
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous
acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas
toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Chatmouton et de sa créatrice Audrey Teisseyre. Cela comprend, mais n'est pas limité aux images, les textes, les logos, les documents, les fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
3. COMMANDE
Chatmouton s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles en matière première. A défaut, Chatmouton s'engage à informer l'utilisateur par email de l'indisponibilité.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion.
Mis à disposition sur notre site de biens et de services:
-Vente de bijoux
-Fabrication sur-mesure
-Réparation
Les biens et les services liés à ce document sont les biens et les services affichés sur notre site chatmouton.fr au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus des différences de couleurs qu'ils pourraient exister selon le support électronique utilisé.
4. PAIEMENTS
Les paiements s'effectuent par le module Paypal, soit via son compte Paypal personnel, soit via un paiement sécurisé par carte bancaire.
Les prix sont indiqués en euros HT et ne sont pas assujettis à TVA en application de l’article 293B du Code général des Impôts.
Chatmouton se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les biens commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.
5. EXPEDITION
Toute commande passée sur le site de Chatmouton sera préparée et expédiée sous 48h, sous réserve de validation du paiement.
Chatmouton s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus.
Le délai de livraison est estimé entre 2 à 8 jours après expédition.
Les commandes sont expédiées par Colissimo.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d'expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire.
Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, vous recevrez un remboursement équivalent au montant payé sous 10 jours
6. RETRACTATION, RETOUR, ECHANGE
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, pour toutes opérations et ventes à distance, l’acheteur, bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour effectuer un retour du produit au vendeur, à condition que le produit n’ait pas été porté.
Les produits doivent être déposés ou renvoyés par voie postale dans leur emballage d'origine, accompagnés de la facture à l'adresse suivante:
CHATMOUTON - Audrey Teisseyre
88 Boulevard de la Marquette
31000 Toulouse
Échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de renvoi et des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Chatmouton.
Le droit de rétractation et de remboursement ne s'applique pas sur le service de fabrication sur-mesure ainsi que sur le service de réparation Chatmouton.
7. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Chatmouton ne sera tenu responsable de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un
changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en
aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Chatmouton.
8. LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse.
9. CONTACT
Si vous avez la moindre question concernant ces Conditions générales de vente et d’utilisation ou bien sur nos bijoux, merci de bien vouloir nous écrire un mail à cette adresse: [email protected]